 Conditions générales de location
Article 1. - CLAUSE GENERALE
Toute demande de location est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions du Client.
Article 2. - FORMATION DU CONTRAT
2.1. La location sera considérée comme ferme et définitive dès la prise de commande du Client c'est-à-dire dès réception de notre part de notre devis ou de notre bon de commande dûment signé, sauf réserves de notre part.
2.2. En cas de commande reçue directement du Client, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement qu'après acceptation écrite de notre part et constituera dans ce cas acceptation éventuelle de conditions particulières.
2.3. Aucune annulation de commande, quel qu'en soit le motif, ne sera acceptée moins de 48 heures avant la manifestation qu'elle concerne, et en tout état de cause, les frais engage seront facturés au client ( sur justificatifs).
2.4. Arbre d'un jour se reserve le droit d'utiliser les photos prisent sur l'évènement
Article 3. - PRODUITS LOUES
3.1. Nos plantes sont réputées livrées en parfait état.
3.2. En cas de rupture de stock dans la variété ou la hauteur de plantes désirée par le Client, il sera procédé à son remplacement par des variétés similaires, ou considérées comme les plus proches. Le prix de la prestation ainsi que le style de décoration souhaité par le Client resteront garantis.
Article 4. - LIVRAISONS ou ENLEVEMENTS SUR LE SITE DE PRODUCTION
4.1. Les coordonnées du lieu exact de livraison devront être clairement mentionnées sur le bon de commande afin de faciliter la livraison.
4.2. La livraison est réputée effectuée dès la dépose par nos soins des plantes louées sur le site indiqué sur le bon de commande par le Client que celui-ci soit ou non présent sur ledit site. Dès cet instant, les produits loués se trouvent sous la responsabilité entière et exclusive du Client.
Par conséquent, en cas de vol ou de détérioration, durant cette période, le Client se verra automatiquement facturer le montant des articles détériorés et/ou volés au prix de vente en vigueur à cette date.
4.3. En cas de livraison de nos produits un dimanche ou un jour férié, mais également lors de contraintes techniques importantes, le Client se verra facturer un supplément de prix.
Article 5. - REPRISE DES PRODUITS
5.1. Dès la fin du contrat de location, quelle qu'en soit la durée, les plantes louées seront reprises par nos soins moyennant l'établissement d'un bon de retour signé contradictoirement par le Client et par nos soins.
5.2. Dans le cas où les plantes sont louées pour une manifestation précise (salon, foire …….) celles-ci seront récupérées par nos soins une demi-heuree avant la fin de ladite manifestation pour éviter le vol ou toute autre dégradation.
Article 6. - PRIX
6.1. Nos prix de location sont stipulés hors taxes. Ils sont calculés sur une base de 3 jours de location.
6.2. Les services livraison, installation et reprise viennent s'ajouter sur le montant de la location des produits
6.3. Toute location de plantes réalisée dans le cadre d'une manifestation hors métropole Lilloise fera l'objet d'un supplément de déplacement négocié avec le Client.
Article 7. - PAIEMENT
7.1. Les factures sont payables à notre siège social.
7.2. Toute commande inférieure à 800 € est payable au comptant.
7.3. Pour toute commande supérieure ou égale à 500€, un acompte de 50% sera dû dès la prise de commande, les autres 50% seront payables à réception de facture. Tout paiement effectué au comptant ou par anticipation donne droit à un escompte de 2%
7.4. A défaut de paiement par le Client, des intérêts de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et ce, sans mise en demeure préalable.
Le taux d'intérêt de ces pénalités est égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal.
7.5. En cas de non-paiement par le Client à l'échéance prévue, le montant de la facture sera également majoré de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 10%.
7.6. Toute réclamation relative à la facturation doit nous être adressée dans les 72 heures de sa réception par le Client par courrier recommandé.
7.7 Pour la location longue durée un acompte des 3 premiers mois sera demandé.
Article 8. - IMMOBILISATION
En cas d'immobilisation des produits chez le client et pour quelque cause que ce soit, ceux-ci feront l'objet d'une facturation supplémentaire calculée sur la base de notre coefficient du service de location et au prorata du nombre de jours de retard et ce jusqu'au jour de la restitution des produits sur le site de production.
Coefficient multiplicateur:
5j : 1.4 // 6j : 1.7 // 8j : 2 // 10j : 2.2 // 12j : 2.6 // 15j : 3 // 30j : 6
Article 9. - LITIGES
En cas de litige lié à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes et, à défaut de règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent. La loi applicable sera la loi française.
Conditions générales de vente
Article 1. - CLAUSE GENERALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achats sauf dérogation formelles, expresses de notre part.
Article 2. – FORMATION DU CONTRAT
La vente sera considérée comme ferme et définitive dès la prise de commande de l'acheteur c'est-à-dire dès réception de notre part de notre bon de commande dûment signé.
Toutefois en cas de commande reçue directement de l'acheteur, celle ci ne sera considérée comme acceptée définitivement qu'après confirmation écrite de notre part et constituera dans ce cas acceptation d'éventuelles conditions particulières.
Nulle commande ne pourra être annulée pour quelque motif que ce soit sans notre consentement et sous réserve du versement d'une indemnité de 30 %.
Article 3. – PRODUITS PRIX
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs ou tous autres documents commerciaux s'entendent sans engagement et sont susceptibles de révisions sans préavis. Nous nous réservons toute possibilité d'apporter des modifications de forme, de dimension, de matière ou couleur à nos fournitures dont les descriptions figurent sur nos imprimés de publicité.
Les prix sont fixés en fonction du barème en vigueur lors de la réception de la commande de l'acheteur et peuvent être modifiés en cas d'augmentation des coûts de revient et ce proportionnellement, dans un délai maximum de 2 jours précédant la livraison.
Article 4. – LIVRAISONS
Nos plantes sont réputées livrées en parfait état.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraisons ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.
Article 4. – RECLAMATION
Les marchandises doivent être vérifiées à leur livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur la qualité, les quantités, les références des marchandises et leur conformité à la commande.
Pour être admises, les réclamations doivent être faites et justifiées dans les 2 jours qui suivent la réception. Aucun retour ne doit être fait sans notre autorisation écrite et préalable. Le retour des marchandises entraînera leur remplacement par des marchandises identiques ou substituables à celles commandées de même qualité et satisfaisant aux mêmes fonctions d'usage. A défaut de remplacement, le retour entraînera leur remboursement par l'établissement d'un avoir sur les ventes ultérieures.
Article 5. – PAIEMENT
Les factures sont payables au siège du vendeur ou sur ses comptes bancaires.
Toute commande inférieure à 800 euro sera payable au comptant.
Pour toute commande supérieure ou égale à 500euro, un acompte de 50% du montant sera dû dès la commande, le solde payable dès réception de la facture.
Tout paiement effectué au comptant ou par anticipation donne droit à un escompte de 2%.
A défaut à l'échéance de paiement des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans mise en demeure préalable : le taux d'intérêt de ces pénalités est égal à 1,5 le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de non-paiement à l'échéance le montant dû sera également majoré de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 2% du montant.
Si lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de règlement par exemple) un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties suffisantes pour paiement comptant. Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordé.
Article 6. – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées au bon de commande jusqu'au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement aux échéances convenues, la restitution de toutes les marchandises livrées pourra être réclamée par le vendeur par quelque moyen de ce soit et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix mais l'acheteur en deviendra toutefois responsable dès leur livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage en conséquence à souscrire un contrat d'assurance garantissant le risque de perte, vol ou destruction de la marchandise désignée.
ARTICLE 7. – LITIGE
En cas de litige relevant de l'interprétation de l'inexécution ou de la rupture du présent contrat le tribunal de commerce de Lille est seul compétent.
La loi applicable est le droit français.
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